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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F
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NORMACONFORT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMACONFORT
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
98754983
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2028

Présentation de la marque NORMACONFORT

Déposée le 19 octobre 1998 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NORMACONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Les déposants sont l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F domicilié(e) Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France et l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S domicilié(e) Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque NORMACONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMACONFORT arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.

SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMEA , EVIDENCIEL , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , SURCONFORT , MULTICONFORT , VITALIS , EFFICASANTÉ , EXTRACONFORT , FLORISSANTE


ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2008 n°2387440 - Publication au BOPI 2008-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507115 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2018 n°2693090 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-18

Inscription le 6 décembre 2018 - Changement d'adresse n°740177 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Assurances notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.